Conditions générales de ventes de prestations de services

Jocelyne Rouilly praticienne en massages bien-être , a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 479449431, dont le siège social est situé : 3, allée de la Scierie, 45560 Saint-Denis-en-Val.

Jocelyne Rouilly a souscrit auprès d’Allianz Activ Pro  un contrat  n°  57020754       portant l’adhésion n°          couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

PREAMBULE

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site, massages-jocelyne.fr, Facebook, par mail sur massagesorleans.jocelyne@gmail.com ou  téléphone au 06.87.35.77.77 ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Le vendeur propose un service de massages bien-être exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (massages-jocelyne.fr)

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Entre Jocelyne Rouilly, SIRET 479449431, code APE 9604Z, adresse : 3, allée de la Scierie, 45560 Saint-Denis-en-Val, téléphone 06.87.35.77.77 le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : massages-jocelyne.fr

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI).

“Massages Jocelyne Rouilly“ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Article 3 : Obligations du vendeur

Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de mon client, de sa dignité et de sa liberté.

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle ou érotique.

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique du Massage Bien-Être.

En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

Article 4 : Cartes cadeau

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– information sur les caractéristiques essentielles du massage,

– choix du massage,

– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,

– contact en face à face, par mail ou téléphone.

– paiement de la ou les carte(s) cadeau.

La ou les carte(s) cadeau et/ou le(s) forfaits(s) ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée du service sauf cas de force majeure.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Produits et services

Conformément à la loi, la pratique du massage bien-être ne peut être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).

Cabinet de massages Jocelyne Rouilly s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, Cabinet de massages Jocelyne Rouilly en informe le Client.

La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

Article 7- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident cabinet Massages Jocelyne Rouilly réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Cabinet de massages Jocelyne Rouilly » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Cabinet de massages Jocelyne Rouilly » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.